Anne Gras


Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne Perrier Anne Perrier-Gras Anne Laget-Gras
De: Anne GRAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000023620736(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Gras (Anne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019233898(source JORF)
réintégration
23 Juillet 200823/07/2008
De: Gras (Anne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000019233898(source JORF)
affectation
23 Juillet 200823/07/2008
De: Gras (Anne)
magistrate, présidente d'une cour administrative d'appel
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 162e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Papeete du 2 octobre (après-midi) au
20 octobre 2005
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000243499(source JORF)
admission
11 Décembre 200511/12/2005
De: Gras (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
chef de projet
Groupe:
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
date_debut="2004-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000446487(source JORF)
détachement
08 Février 200508/02/2005
De: Gras (Anne)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
date_debut="2004-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
JORFTEXT000000805359(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Gras (Anne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi"
JORFTEXT000000251523(source JORF)
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Anne Gras
Objet:
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
en résidence en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Conseil aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
JORFTEXT000000610892(source JORF)
affectation
20 Mars 200420/03/2004
De: Anne Gras
(en service détaché)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000582068(source JORF)
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Anne Gras
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
25 juillet 1997
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe
au titre de l'année 1997 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1997 est établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000217798(source JORF)
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Gras (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-08-01"
JORFTEXT000000211575(source JORF)
réintégration
03 Août 199903/08/1999
De: Gras (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nouméa
Groupe:
Tribunal administratif de Nouméa
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"
JORFTEXT000000211575(source JORF)
affectation
03 Août 199903/08/1999
De: Gras (Anne)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète de 1re classe
sous-prefet
JORFTEXT000000211988(source JORF)
réintégration
18 Juillet 199918/07/1999
De: Gras (Anne)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
sous-préfète de Saint-Paul
sous-préfète de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture - Saint-Paul
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Paul"
sous-prefecture_departement_code="974"
JORFTEXT000000211988(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 199918/07/1999
De: Gras (Anne)
(en service détaché)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000368782(source JORF)
promotion
11 Novembre 199711/11/1997
De: Gras (Anne)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Paul
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet du Vigan
Groupe:
Sous-préfecture - Saint-Paul
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Paul"
sous-prefecture_departement_code="974"
JORFTEXT000000189688(source JORF)
nomination
26 Août 199526/08/1995
De: Gras (Anne)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
au titre de la mobilité
date_debut="1992-06-22"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000346947(source JORF)
détachement
25 Novembre 199225/11/1992
De: Gras (Anne)
conseiller de tribunal administratif de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet du Vigan
Groupe:
Sous-préfecture du Vigan
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Vigan"
sous-prefecture_departement_code="30"
JORFTEXT000000527306(source JORF)
nomination
10 Juin 199210/06/1992
De: Anne Gras
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Groupe:
Appel aux dates
JORFTEXT000000534532(source JORF)
promotion
26 Octobre 199026/10/1990
De: Gras (Anne)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1990-04-15"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000715070(source JORF)
affectation
18 Mars 199018/03/1990
De: Anne Gras
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Serge Veslin et Pascal Girault
Rouen
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.